Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Code de la propriété intellectuelle, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.misterjames.fr sur l’identité des responsables et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site www.misterjames.fr est édité par :
MISTER JAMES
SARL unipersonnelle au capital de 500,00 €
Siège social : 1 Allée des Anémones, 14540 Grentheville, France
SIREN : 922 942 628
SIRET : 922 942 628 00012
RCS : Caen B 922 942 628
N° TVA intracommunautaire : FR47922942628
Code NAF/APE : 9602A (Coiffure)
Téléphone : 06 66 87 49 31
Email : leo-james@misterjames.fr
Directeur de la publication : Léo JAMES, Gérant
2. Hébergement du site
Le site www.misterjames.fr est hébergé par :
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
N° TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation du site
Conception, développement et référencement :
Franck LE MOËL
Spécialiste SEO, création de sites web et growth marketing
Email : franck.lemoel@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L’ensemble des éléments composant le site www.misterjames.fr (structure, design, textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MISTER JAMES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MISTER JAMES, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.2 Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site sont la propriété de MISTER JAMES. Toute utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
5. Liens hypertextes
Le site www.misterjames.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MISTER JAMES ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.
6. Responsabilité et limitation de garantie
MISTER JAMES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, MISTER JAMES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
MISTER JAMES ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou de l’indisponibilité temporaire du site
- Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de celui-ci
- De l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site
- Des virus informatiques pouvant infecter l’équipement informatique de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont contenues.
7. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.misterjames.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, MISTER JAMES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MISTER JAMES, conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, vous pouvez contacter :
MISTER JAMES
1 Allée des Anémones
14540 Grentheville, France
Email : leo-james@misterjames.fr
Téléphone : 06 66 87 49 31
10. Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 19 janvier 2026.
